J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05761

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321066V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs indépendants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 038 786, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue de Jourdil, Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.